Le contrat de rivière

L'expression d'une dynamique locale

Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers sur un territoire cohérent autour d’un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique.
Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d’aménagement et de gestion tirant parti des potentialités écologiques du cours d’eau.

Le calendrier du programme se déroule sur une période définie (le plus souvent 5 ans mais pouvant être étendue). Le contrat de rivière est un accord technique et financier concerté entre les collectivités locales d'un bassin versant et l'Etat, la Région, les Départements, l'Agence de l'eau et les usagers.
L’Agence de l’eau, La région Rhône-Alpes et les Conseils généraux Isère et Savoie.

Sa procédure d’élaboration repose sur un déroulement en plusieurs phases, décrites dans le document suivant.

PROCédure d'élaboration du contrat de rivière [PDF] 63.85 Ko

Institué par la circulaire du ministère de l’Environnement du 5 février 1981, le contrat de rivière s’est progressivement enrichi et adapté.
Aujourd’hui, près de 150 contrats de rivière et de baie sont en cours (émergence, éaboration, exécution) et 120 sont achevés. Ils se concentrent principalement dans le grand quart sud-est de la France.

Pour des informations plus complètes sur ces procédures ou sur les différents outils de gestion de l’eau, vous pouvez consulter le site Gest’eau

Un comité de rivière est constitué par arrêté préfectoral. Cette assemblée représentant l'ensemble des acteurs de l'eau à l'échelle locale est chargée de suivre l'exécution des opérations prévues dans le cadre du contrat et de débattre et valider le bilan annuel et le programme de l'année suivante.

Le Comité de riviére du Guiers est composé de 121 membres (arrêté de composition). Il se réunit au minimum une fois par an.

Arrêté préfectoral portant constitution du Comité de rivière [PDF] 437.73 Ko