Projet d’instauration de servitudes d’utilité publique sur le système d’endiguement de la Broue sur la commune d’Entre-deux-Guiers : Enquête publique du 12 au 27 janvier 2026.
Dans le cadre de sa compétence Prévention des inondations, le SIAGA a engagé des démarches afin de disposer de servitudes sur les emprises parcellaires de la digue de la Broue sur la commune d’Entre-deux-Guiers dont il assure actuellement la gestion. Ces servitudes lui permettront de garantir une surveillance de la digue et son entretien en tout temps.
II sera procédé, du lundi 12 janvier au mardi 27 janvier 2026 à une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.566-12-2 du code de l’environnement. Une enquête parcellaire sera tenue conjointement.
Les pièces du dossier, ainsi que des registres d’enquête (un pour l’enquête publique et un pour l’enquête parcellaire), seront mis à disposition à la mairie d’Entre-deux-Guiers du lundi 12 janvier au mardi 27 janvier 2026 inclus aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, à savoir :
- Lundi de 14h à 17h ;
- Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h ;
- Vendredi de 16h à 19h.
L’enquête publique aura son siège à la mairie d’Entre-deux-Guiers où toutes les observations, sur cette enquête, pourront être adressées par écrit et seront annexées aux registres d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête les observations et propositions du public peuvent être :
– consignées sur les registres d’enquête tenus à disposition en mairie aux horaires d’ouverture habituels de la mairie d’Entre-deux-Guiers
– adressées par courrier à l’attention de la commissaire-enquêtrice à la mairie d’Entre-deux-Guiers à l’adresse suivante : 11 place du 11 novembre 1918 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
– adressées par courriel à l’attention de la commissaire-enquêtrice à l’adresse suivante : pref-enquete-entre2guiers@isere.gouv.fr
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors de permanences en mairie d’Entre-deux-Guiers :
- Vendredi 16 janvier 2026 de 16h à 19h,
- Mardi 27 janvier 2026 de 9h à 12h.
Vous trouverez ci-dessous les éléments du dossier ainsi que l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis au public afférent sur le lien suivant :
