Le contrat actuel

Contrat de bassin Guiers - Aiguebelette (2012 - 2018)

Signé le 6 octobre 2012 à St Bueil, le contrat de bassin regroupe un très important programme de 95 actions (découpées en 351 tranches opérationnelles de travaux) réparties sur la totalité du bassin versant pour un montant total estimé à 57 135 200 euros hors taxes.

Ce programme ambitieux a pour objectifs de :

  • Préserver / Restaurer les fonctionnalités naturelles des cours d’eau
  • Prendre en compte, préserver les zones humides
  • Connaître / Préserver / Protéger la ressource en eau superficielle et souterraine dans la satisfaction de l’ensemble des usages
  • Connaître et gérer les risques hydrauliques dans le respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques
  • Restaurer / Maintenir le bon état des eaux
  • Sensibiliser les acteurs aux enjeux de préservation et de valorisation des milieux aquatiques
  • Evaluer l’efficacité du CR et suivre l’état des masses d’eau
aiguebelette

Signature du Contrat de bassin Guiers – Aiguebelette le 6 octobre 2012 – St Bueil

Il est organisé en 5 volets thématiques :

  • Lutte contre les pollutions pour l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines (volet A)

  • Maintien, restauration et mise en valeur des fonctionnalités du milieu physique (volet B1)

  • Prévention des inondations et protection contre les risques (volet B2)

  • Gestion de la ressource en eau (volet B3)

  • Animation et suivi du contrat pour assurer la transversalité de l’action de concertation, l’implication des riverains, usagers et du grand public, la sensibilisation des scolaires (volet C).

VoletsMontant € HT
A : Assainissement37 737 000€
B1 : Géomorphologie, Entretien14 488 110 €
B2 : Risques6 143 740 €
B3 : Ressource en eau401 500€
C : Animation, Suivi de contrat3 364 850€
TOTAL57 135 200€
camenberts

Les volets A et B1 sont prépondérants et représentent 82 % du montant du contrat.

Le SIAGA assure l’animation générale du contrat et également la maitrise d‘ouvrage d’actions d’intérêt de bassin qui représentent plus de 11 millions d’euros, contribuant ainsi à lui seul à près de 20% du montant total du contrat.

Le financement du contrat (cf. diagramme) implique les financeurs habituels : Agence de l’Eau, Région Rhône-Alpes, Conseil Général Isère, Conseil général Savoie. Les maîtres d’ouvrages des différentes opérations supporteront 60% du montant du contrat.

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du contrat de bassin est établi sur une durée de 7 ans, en deux périodes successives de 4 puis 3 ans.

Le montant total prévisionnel des actions est réparti avec 33 803 227 euros en première période soit près de 60% du total et 23 331 973 euros en seconde période.

Untitled-1

Certaines actions inscrites au contrat de bassin Guiers – Aiguebelette sont décrites de manière plus détaillée dans la rubrique « Les Actions ».